À quoi sert la signature électronique ?

La signature électronique est une solution permettant d’authentifier la validation des documents de manière dématérialisée. Elle remplace la signature manuscrite, qui peut s’avérer moins sécurisée et pouvant engendrer des délais de validation plus longs. 

La signature électronique vous permet de signer vos documents instantanément, où que vous soyez afin de vous faire gagner en efficacité dans le traitement de vos fichiers.

Ainsi, l’objectif d’opter pour une solution de signature électronique est simple : garantir l’intégrité du document afin de prouver que celui-ci n’a pas été modifié après signature, authentifier le signataire et certifier le consentement via un certificat et la génération de fichiers de preuve.

Nos solutions de signature électronique

La solution de signature électronique proposée par HORIZON IT 360 permet aux entreprises de moderniser et de sécuriser l’ensemble de leurs processus de validation documentaire. Elle garantit l’authenticité et l’intégrité des fichiers signés, tout en offrant une grande souplesse d’utilisation.

Entièrement personnalisable selon la charte graphique de votre organisation, cette solution intègre la gestion avancée des métadonnées, des groupes utilisateurs, et propose des circuits de validation modulables, qu’ils soient séquentiels ou parallèles. Les parapheurs peuvent être enrichis de fils de discussion pour faciliter les échanges entre parties prenantes.

Conforme aux normes en vigueur, Horizon IT 360 prend en charge les signatures électroniques RGS 2 étoiles, avec certificats et fichiers de preuve générés automatiquement, tout en proposant une large gamme de moyens d’authentification adaptés à chaque niveau de sécurité requis.

Modernisez vos validations avec la signature électronique

Modernisation des processus de validation grâce à une signature sécurisée et conforme
Interface adaptable à l’identité visuelle de l’entreprise
Circuits de signature flexibles avec gestion collaborative et hiérarchisée
Haute sécurité assurée par des certificats officiels et des moyens d’authentification variés
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Foire aux questions

Retrouvez les questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne la signature électronique.
À quoi sert la signature électronique ?

La signature électronique permet aux entreprises d’authentifier et de valider un document de manière dématérialisée, depuis n’importe quel endroit. A travers des espaces sécurisés en ligne, elle permet de consulter et de signer un document via des circuits de validation.

Ainsi, signer électroniquement un document offre un gain de temps considérable dans le traitement et la validation, tout en assurant l’intégrité du fichier.

Comment prouver qu’un fichier a bien été validé par signature électronique ?

Lorsque le document est signé de manière électronique, un certificat est généré vous garantissant la preuve de validation du document. Elle permet ainsi d’éviter des modifications du document après signature, et d’authentifier la personne ayant donnée son approbation.

La signature électronique a-t-elle une valeur juridique ?

En effet, une signature électronique a une véritable valeur juridique. Celle-ci ne peut donc pas être réfutée devant un juge au seul motif qu’elle soit au format dématérialisé.

Selon l’article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. ».

Cependant, il existe plusieurs niveaux de sécurité dans le processus de signature électronique qui peuvent influer en fonction du degré de fiabilité de l’identité du signataire et du degré de sécurité du dispositif de création de signature. 

Source : francenum.gouv

Quels types de documents peuvent être signés par voie électronique ?

Plusieurs types de documents peuvent être signés par voie électronique, tels que les contrats et documents commerciaux, juridiques, administratifs ou encore vos dossiers RH. On y retrouve par exemple les contrats de travail, avenants, notes de frais, les devis commerciaux, bons de commande, factures, ou encore compromis, mandats de vente, mandats SEPA… La signature électronique est utilisée dans de nombreux secteurs d’activité pour faciliter les échanges et la validation des documents.

Comment savoir si ma signature électronique est bien valide ?

Pour qu’une signature électronique soit bien reconnue légalement, elle doit respecter plusieurs points : l’authentification claire du signature du document ; l’usage unique de la signature dans un seul document, l’impossibilité à falsifier le document, l’irrévocabilité du document après sa signature, l’impossibilité de modifier le document après signature